{"id":19,"date":"2022-07-25T10:32:04","date_gmt":"2022-07-25T08:32:04","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.aurorecombaz.fr\/?page_id=19"},"modified":"2022-07-28T14:39:00","modified_gmt":"2022-07-28T12:39:00","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutique.aurorecombaz.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par Aurore Combaz, micro-entrepreneur (affaire personnelle) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 route de la Combe, 73130 \u00e0 ST ETIENNE DE CUINES (France), immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 91378580400018, RCS de Chamb\u00e9ry.<\/p>\n

Son adresse de courrier \u00e9lectronique est contact@aurorecombaz.fr<\/p>\n

Aurore Combaz est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet https:\/\/aurorecombaz.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS, domicili\u00e9e au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), joignable au 10 07.<\/p>\n

La directrice de la publication du Site est Madame Aurore Combaz.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Opposition et applicabilit\u00e9 des CGV<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\u00c0 travers son Site, Aurore Combaz propose au client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) la possibilit\u00e9 d\u2019acheter divers livres sur support physique (les \u00ab Produits \u00bb).<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles Aurore Combaz commercialise les Produits aupr\u00e8s des Clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute commande (ci-apr\u00e8s la \u00ab Commande \u00bb) de Produits pass\u00e9e sur le Site par tout client inscrit sur le Site.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des CGV.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Commande des Produits sur le site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le Client s\u00e9lectionne le Produit qu\u2019il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa Commande avant de la confirmer.<\/p>

Le r\u00e9capitulatif de la Commande pr\u00e9sente la liste du ou des Produit(s) que le Client a s\u00e9lectionn\u00e9(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes tels que les options suppl\u00e9mentaires ou le prix de la livraison venant s\u2019ajouter au prix du ou des Produit(s). Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acceptation de sa Commande.<\/p>

Le Client proc\u00e8de \u00e0 la confirmation de sa Commande apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ses informations de facturation et pr\u00e9f\u00e9rences de livraison. Une mention claire et lisible de paiement appara\u00eetra dans l\u2019\u00e9cran de confirmation de la Commande afin de s\u2019assurer que le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement de la Commande.<\/p>

Aurore Combaz enverra au Client un email de confirmation. L\u2019envoi de cet email de confirmation formalise l\u2019engagement contractuel entre Aurore Combaz et le Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Prix et conditions de paiement de la Commande<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de facturation et proc\u00e8de au paiement.<\/p>\n

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire, virement bancaire ou ch\u00e8que, sauf conditions particuli\u00e8res de paiement accept\u00e9es express\u00e9ment par le Client et Aurore Combaz (en cas de remise en main propre par exemple). Dans le cas d\u2019un paiement par ch\u00e8que ou virement bancaire, la Commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception des fonds par Aurore Combaz.<\/p>\n

Le Client garantit \u00e0 Aurore Combaz qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.<\/p>\n

Aurore Combaz se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 Aurore Combaz, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Livraison<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine ou \u00e0 l’\u00e9tranger. Les frais de port sont choisis par le Client parmi plusieurs possibilit\u00e9s.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison sont en g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ordre de 2 \u00e0 4 jours pour la France M\u00e9tropolitaine. En cas de retard de livraison due \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles, Aurore Combaz informera le Client du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de livraison n\u00e9cessaire. \u00c0 d\u00e9faut de livraison \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande en informant Aurore Combaz de sa d\u00e9cision.<\/p>\n

Le Client doit s\u2019assurer que les informations fournies \u00e0 Aurore Combaz sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te r\u00e9ception du ou des Produits(s) command\u00e9(s). Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer Aurore Combaz de tout changement de coordonn\u00e9es qui pourrait intervenir apr\u00e8s la commande en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email service client. \u00c0 d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 d’Aurore Combaz.<\/p>\n

Aurore Combaz ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception\/livraison du ou des Produit(s) est d\u00fb \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Service client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le service client, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/p>\n

Le Service Client est accessible en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes : contact@aurorecombaz.fr<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, Aurore Combaz s\u2019engage, au choix du Client, \u00e0 lui rembourser ou \u00e0 lui \u00e9changer les Produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 sa commande \u00e0 condition que le Client agisse dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison du ou des Produit(s). Le Client est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n

Au titre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s de l\u2019article 1641 du Code Civil, le Client a le choix entre la r\u00e9solution de la vente ou la r\u00e9duction du prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code Civil. Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit command\u00e9 sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s d’Aurore Combaz, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation de la Commande, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 Aurore Combaz par tout moyen, notamment en envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Aurore Combaz, 520 route de la Combe, 73130 ST ETIENNE DE CUINES, France.<\/p>

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il les a re\u00e7us, et avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019emballage et accessoires (m\u00eame si le(s) Produit(s) a ou ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9(s)), dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019adresse susvis\u00e9e. Le Client prend \u00e0 sa charge les frais de retour du ou des Produit(s).<\/p>

En cas de r\u00e9tractation du Client, le remboursement du ou des Produit(s) qui a (ont) fait l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par Aurore Combaz par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 Aurore Combaz est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter de sa Commande.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d’Aurore Combaz que pour une d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des Produit(s), renvoy\u00e9(s) suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Obligations du Client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions d’Aurore Combaz.<\/p>\n

Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. \u00c0 cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir :<\/p>\n

– D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV.<\/p>\n

– De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.<\/p>\n

– De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n

– D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site.<\/p>\n

– De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’Aurore Combaz et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits \u00e0 des tiers.<\/p>\n

– De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi qu’Aurore Combaz sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication.<\/p>\n

Si, pour un quelconque motif, Aurore Combaz consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, Aurore Combaz peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Aurore Combaz met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualit\u00e9. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n

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Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Aurore Combaz attache une grande importance au respect de la vie priv\u00e9e et prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des Clients.<\/p>

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Cookies et statistiques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Loi applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, sans tenir compte des principes de conflits de lois.<\/p>\n

En cas de litige susceptible de survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ou en relation avec les pr\u00e9sentes CGV, le Client peut d\u00e9cider de soumettre le litige avec Aurore Combaz \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la commission de la m\u00e9diation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le Site notamment ou selon tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n

Le Client peut se rendre sur la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges de consommation mise en place par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l’adresse suivante et r\u00e9pertoriant l\u2019ensemble des organismes de r\u00e8glement de litiges agr\u00e9\u00e9s en France :\u00a0https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/a>.<\/p>\n

En cas d\u2019\u00e9chec de cette proc\u00e9dure de m\u00e9diation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les r\u00e8gles du Code de proc\u00e9dure civile s\u2019appliqueront.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par Aurore Combaz, micro-entrepreneur (affaire personnelle) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 route de la Combe, 73130 \u00e0 ST ETIENNE DE CUINES (France), immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 91378580400018, RCS de Chamb\u00e9ry. Son adresse de courrier \u00e9lectronique est contact@aurorecombaz.fr Aurore Combaz est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet https:\/\/aurorecombaz.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS, domicili\u00e9e au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), joignable au 10 07. La directrice de la publication du Site est Madame Aurore Combaz. Opposition et applicabilit\u00e9 des CGV \u00c0 travers son Site, Aurore Combaz propose au client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) la possibilit\u00e9 d\u2019acheter divers livres sur support physique (les \u00ab Produits \u00bb). Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles Aurore Combaz commercialise les Produits aupr\u00e8s des Clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute commande (ci-apr\u00e8s la \u00ab Commande \u00bb) de Produits pass\u00e9e sur le Site par tout client inscrit sur le Site. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des CGV. Commande des Produits sur le site Le Client s\u00e9lectionne le Produit qu\u2019il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa Commande avant de la confirmer. Le r\u00e9capitulatif de la Commande pr\u00e9sente la liste du ou des Produit(s) que le Client a s\u00e9lectionn\u00e9(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes tels que les options suppl\u00e9mentaires ou le prix de la livraison venant s\u2019ajouter au prix du ou des Produit(s). Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acceptation de sa Commande. Le Client proc\u00e8de \u00e0 la confirmation de sa Commande apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ses informations de facturation et pr\u00e9f\u00e9rences de livraison. Une mention claire et lisible de paiement appara\u00eetra dans l\u2019\u00e9cran de confirmation de la Commande afin de s\u2019assurer que le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement de la Commande. Aurore Combaz enverra au Client un email de confirmation. L\u2019envoi de cet email de confirmation formalise l\u2019engagement contractuel entre Aurore Combaz et le Client. Prix et conditions de paiement de la Commande Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de facturation et proc\u00e8de au paiement. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire, virement bancaire ou ch\u00e8que, sauf conditions particuli\u00e8res de paiement accept\u00e9es express\u00e9ment par le Client et Aurore Combaz (en cas de remise en main propre par exemple). Dans le cas d\u2019un paiement par ch\u00e8que ou virement bancaire, la Commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception des fonds par Aurore Combaz. Le Client garantit \u00e0 Aurore Combaz qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande. Aurore Combaz se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 Aurore Combaz, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande. Livraison Les Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine ou \u00e0 l’\u00e9tranger. Les frais de port sont choisis par le Client parmi plusieurs possibilit\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison sont en g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ordre de 2 \u00e0 4 jours pour la France M\u00e9tropolitaine. En cas de retard de livraison due \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles, Aurore Combaz informera le Client du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de livraison n\u00e9cessaire. \u00c0 d\u00e9faut de livraison \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande en informant Aurore Combaz de sa d\u00e9cision. Le Client doit s\u2019assurer que les informations fournies \u00e0 Aurore Combaz sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te r\u00e9ception du ou des Produits(s) command\u00e9(s). Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer Aurore Combaz de tout changement de coordonn\u00e9es qui pourrait intervenir apr\u00e8s la commande en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email service client. \u00c0 d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 d’Aurore Combaz. Aurore Combaz ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception\/livraison du ou des Produit(s) est d\u00fb \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable, soit \u00e0 un cas de force majeure. Service client Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le service client, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me. Le Service Client est accessible en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes : contact@aurorecombaz.fr Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, Aurore Combaz s\u2019engage, au choix du Client, \u00e0 lui rembourser ou \u00e0 lui \u00e9changer les Produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 sa commande \u00e0 condition que le Client agisse dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison du ou des Produit(s). Le Client est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Au titre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s de l\u2019article 1641 du Code Civil, le Client a le choix entre la r\u00e9solution de la vente ou la r\u00e9duction du prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code Civil. Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Droit de r\u00e9tractation Conform\u00e9ment aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit command\u00e9 sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s d’Aurore Combaz, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation de la Commande, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 Aurore Combaz par tout moyen, notamment en envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Aurore Combaz, 520 route de la Combe, 73130 ST ETIENNE DE CUINES, France. Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il les a re\u00e7us, et avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019emballage et accessoires (m\u00eame si le(s) Produit(s) a ou ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9(s)), dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019adresse susvis\u00e9e. Le Client prend \u00e0 sa charge les frais de retour du ou des Produit(s). En cas de r\u00e9tractation du Client, le remboursement du ou des Produit(s) qui a (ont) fait l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par Aurore Combaz par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 Aurore Combaz est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter de sa Commande. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d’Aurore Combaz que pour une d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des Produit(s), renvoy\u00e9(s) suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Obligations du Client Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV. Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions d’Aurore Combaz. Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. \u00c0 cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir : – D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV. – De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site. – De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site. – D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site. – De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’Aurore Combaz et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits \u00e0 des tiers. – De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi qu’Aurore Combaz sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication. Si, pour un quelconque motif, Aurore Combaz consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, Aurore Combaz peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de ce Site et le Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Aurore Combaz. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier. Le nom et la marque d’Aurore Combaz, les logos, les dessins et mod\u00e8les, lettres stylis\u00e9es, marques figuratives, et tous les signes repr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Aurore Combaz. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun \u00e9l\u00e9ment ou logiciel ne sera obtenu par t\u00e9l\u00e9chargement ou copie d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (\u00e0 part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, \u00e9diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter \u00e0 ce Site et aux \u00e9l\u00e9ments et logiciels qu\u2019il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer \u00e0 aucune vente en rapport avec ce Site, les \u00e9l\u00e9ments de ce Site ni aucun logiciel y aff\u00e9rant. Toute utilisation par le Client des d\u00e9nominations sociales, marques et signes distincts appartenant \u00e0 Aurore Combaz est strictement prohib\u00e9e sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable d’Aurore Combaz. Responsabilit\u00e9 Aurore Combaz met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualit\u00e9. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par Aurore Combaz, qui ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aval expr\u00e8s ou tacite, par Aurore Combaz, de ces sites et de ces \u00e9l\u00e9ments…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-19","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - aurorecombaz.fr<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/boutique.aurorecombaz.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - aurorecombaz.fr\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par Aurore Combaz, micro-entrepreneur (affaire personnelle) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 route de la Combe, 73130 \u00e0 ST ETIENNE DE CUINES (France), immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 91378580400018, RCS de Chamb\u00e9ry. Son adresse de courrier \u00e9lectronique est contact@aurorecombaz.fr Aurore Combaz est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet https:\/\/aurorecombaz.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS, domicili\u00e9e au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), joignable au 10 07. La directrice de la publication du Site est Madame Aurore Combaz. Opposition et applicabilit\u00e9 des CGV \u00c0 travers son Site, Aurore Combaz propose au client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) la possibilit\u00e9 d\u2019acheter divers livres sur support physique (les \u00ab Produits \u00bb). Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles Aurore Combaz commercialise les Produits aupr\u00e8s des Clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute commande (ci-apr\u00e8s la \u00ab Commande \u00bb) de Produits pass\u00e9e sur le Site par tout client inscrit sur le Site. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des CGV. Commande des Produits sur le site Le Client s\u00e9lectionne le Produit qu\u2019il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa Commande avant de la confirmer. Le r\u00e9capitulatif de la Commande pr\u00e9sente la liste du ou des Produit(s) que le Client a s\u00e9lectionn\u00e9(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes tels que les options suppl\u00e9mentaires ou le prix de la livraison venant s\u2019ajouter au prix du ou des Produit(s). Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acceptation de sa Commande. Le Client proc\u00e8de \u00e0 la confirmation de sa Commande apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ses informations de facturation et pr\u00e9f\u00e9rences de livraison. Une mention claire et lisible de paiement appara\u00eetra dans l\u2019\u00e9cran de confirmation de la Commande afin de s\u2019assurer que le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement de la Commande. Aurore Combaz enverra au Client un email de confirmation. L\u2019envoi de cet email de confirmation formalise l\u2019engagement contractuel entre Aurore Combaz et le Client. Prix et conditions de paiement de la Commande Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de facturation et proc\u00e8de au paiement. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire, virement bancaire ou ch\u00e8que, sauf conditions particuli\u00e8res de paiement accept\u00e9es express\u00e9ment par le Client et Aurore Combaz (en cas de remise en main propre par exemple). Dans le cas d\u2019un paiement par ch\u00e8que ou virement bancaire, la Commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception des fonds par Aurore Combaz. Le Client garantit \u00e0 Aurore Combaz qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande. Aurore Combaz se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 Aurore Combaz, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande. Livraison Les Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine ou \u00e0 l’\u00e9tranger. Les frais de port sont choisis par le Client parmi plusieurs possibilit\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison sont en g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ordre de 2 \u00e0 4 jours pour la France M\u00e9tropolitaine. En cas de retard de livraison due \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles, Aurore Combaz informera le Client du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de livraison n\u00e9cessaire. \u00c0 d\u00e9faut de livraison \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande en informant Aurore Combaz de sa d\u00e9cision. Le Client doit s\u2019assurer que les informations fournies \u00e0 Aurore Combaz sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te r\u00e9ception du ou des Produits(s) command\u00e9(s). Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer Aurore Combaz de tout changement de coordonn\u00e9es qui pourrait intervenir apr\u00e8s la commande en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email service client. \u00c0 d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 d’Aurore Combaz. Aurore Combaz ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception\/livraison du ou des Produit(s) est d\u00fb \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable, soit \u00e0 un cas de force majeure. Service client Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le service client, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me. Le Service Client est accessible en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes : contact@aurorecombaz.fr Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, Aurore Combaz s\u2019engage, au choix du Client, \u00e0 lui rembourser ou \u00e0 lui \u00e9changer les Produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 sa commande \u00e0 condition que le Client agisse dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison du ou des Produit(s). Le Client est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Au titre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s de l\u2019article 1641 du Code Civil, le Client a le choix entre la r\u00e9solution de la vente ou la r\u00e9duction du prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code Civil. Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Droit de r\u00e9tractation Conform\u00e9ment aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit command\u00e9 sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s d’Aurore Combaz, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation de la Commande, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 Aurore Combaz par tout moyen, notamment en envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Aurore Combaz, 520 route de la Combe, 73130 ST ETIENNE DE CUINES, France. Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il les a re\u00e7us, et avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019emballage et accessoires (m\u00eame si le(s) Produit(s) a ou ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9(s)), dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019adresse susvis\u00e9e. Le Client prend \u00e0 sa charge les frais de retour du ou des Produit(s). En cas de r\u00e9tractation du Client, le remboursement du ou des Produit(s) qui a (ont) fait l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par Aurore Combaz par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 Aurore Combaz est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter de sa Commande. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d’Aurore Combaz que pour une d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des Produit(s), renvoy\u00e9(s) suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Obligations du Client Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV. Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions d’Aurore Combaz. Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. \u00c0 cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir : – D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV. – De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site. – De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site. – D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site. – De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’Aurore Combaz et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits \u00e0 des tiers. – De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi qu’Aurore Combaz sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication. Si, pour un quelconque motif, Aurore Combaz consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, Aurore Combaz peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de ce Site et le Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Aurore Combaz. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier. Le nom et la marque d’Aurore Combaz, les logos, les dessins et mod\u00e8les, lettres stylis\u00e9es, marques figuratives, et tous les signes repr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Aurore Combaz. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun \u00e9l\u00e9ment ou logiciel ne sera obtenu par t\u00e9l\u00e9chargement ou copie d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (\u00e0 part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, \u00e9diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter \u00e0 ce Site et aux \u00e9l\u00e9ments et logiciels qu\u2019il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer \u00e0 aucune vente en rapport avec ce Site, les \u00e9l\u00e9ments de ce Site ni aucun logiciel y aff\u00e9rant. Toute utilisation par le Client des d\u00e9nominations sociales, marques et signes distincts appartenant \u00e0 Aurore Combaz est strictement prohib\u00e9e sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable d’Aurore Combaz. Responsabilit\u00e9 Aurore Combaz met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualit\u00e9. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par Aurore Combaz, qui ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aval expr\u00e8s ou tacite, par Aurore Combaz, de ces sites et de ces \u00e9l\u00e9ments...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/boutique.aurorecombaz.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"aurorecombaz.fr\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/aurorecombaz\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-07-28T12:39:00+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/boutique.aurorecombaz.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/boutique.aurorecombaz.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - aurorecombaz.fr\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/boutique.aurorecombaz.fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-07-25T08:32:04+00:00\",\"dateModified\":\"2022-07-28T12:39:00+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/boutique.aurorecombaz.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/boutique.aurorecombaz.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/boutique.aurorecombaz.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/boutique.aurorecombaz.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/boutique.aurorecombaz.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/boutique.aurorecombaz.fr\\\/\",\"name\":\"aurorecombaz.fr\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/boutique.aurorecombaz.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - aurorecombaz.fr","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/boutique.aurorecombaz.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - aurorecombaz.fr","og_description":"Mentions l\u00e9gales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par Aurore Combaz, micro-entrepreneur (affaire personnelle) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 route de la Combe, 73130 \u00e0 ST ETIENNE DE CUINES (France), immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 91378580400018, RCS de Chamb\u00e9ry. Son adresse de courrier \u00e9lectronique est contact@aurorecombaz.fr Aurore Combaz est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet https:\/\/aurorecombaz.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS, domicili\u00e9e au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), joignable au 10 07. La directrice de la publication du Site est Madame Aurore Combaz. Opposition et applicabilit\u00e9 des CGV \u00c0 travers son Site, Aurore Combaz propose au client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) la possibilit\u00e9 d\u2019acheter divers livres sur support physique (les \u00ab Produits \u00bb). Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles Aurore Combaz commercialise les Produits aupr\u00e8s des Clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute commande (ci-apr\u00e8s la \u00ab Commande \u00bb) de Produits pass\u00e9e sur le Site par tout client inscrit sur le Site. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des CGV. Commande des Produits sur le site Le Client s\u00e9lectionne le Produit qu\u2019il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa Commande avant de la confirmer. Le r\u00e9capitulatif de la Commande pr\u00e9sente la liste du ou des Produit(s) que le Client a s\u00e9lectionn\u00e9(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes tels que les options suppl\u00e9mentaires ou le prix de la livraison venant s\u2019ajouter au prix du ou des Produit(s). Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acceptation de sa Commande. Le Client proc\u00e8de \u00e0 la confirmation de sa Commande apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ses informations de facturation et pr\u00e9f\u00e9rences de livraison. Une mention claire et lisible de paiement appara\u00eetra dans l\u2019\u00e9cran de confirmation de la Commande afin de s\u2019assurer que le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement de la Commande. Aurore Combaz enverra au Client un email de confirmation. L\u2019envoi de cet email de confirmation formalise l\u2019engagement contractuel entre Aurore Combaz et le Client. Prix et conditions de paiement de la Commande Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de facturation et proc\u00e8de au paiement. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire, virement bancaire ou ch\u00e8que, sauf conditions particuli\u00e8res de paiement accept\u00e9es express\u00e9ment par le Client et Aurore Combaz (en cas de remise en main propre par exemple). Dans le cas d\u2019un paiement par ch\u00e8que ou virement bancaire, la Commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception des fonds par Aurore Combaz. Le Client garantit \u00e0 Aurore Combaz qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande. Aurore Combaz se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 Aurore Combaz, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande. Livraison Les Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine ou \u00e0 l’\u00e9tranger. Les frais de port sont choisis par le Client parmi plusieurs possibilit\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison sont en g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ordre de 2 \u00e0 4 jours pour la France M\u00e9tropolitaine. En cas de retard de livraison due \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles, Aurore Combaz informera le Client du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de livraison n\u00e9cessaire. \u00c0 d\u00e9faut de livraison \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande en informant Aurore Combaz de sa d\u00e9cision. Le Client doit s\u2019assurer que les informations fournies \u00e0 Aurore Combaz sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te r\u00e9ception du ou des Produits(s) command\u00e9(s). Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer Aurore Combaz de tout changement de coordonn\u00e9es qui pourrait intervenir apr\u00e8s la commande en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email service client. \u00c0 d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 d’Aurore Combaz. Aurore Combaz ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception\/livraison du ou des Produit(s) est d\u00fb \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable, soit \u00e0 un cas de force majeure. Service client Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le service client, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me. Le Service Client est accessible en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes : contact@aurorecombaz.fr Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, Aurore Combaz s\u2019engage, au choix du Client, \u00e0 lui rembourser ou \u00e0 lui \u00e9changer les Produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 sa commande \u00e0 condition que le Client agisse dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison du ou des Produit(s). Le Client est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Au titre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s de l\u2019article 1641 du Code Civil, le Client a le choix entre la r\u00e9solution de la vente ou la r\u00e9duction du prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code Civil. Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Droit de r\u00e9tractation Conform\u00e9ment aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit command\u00e9 sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s d’Aurore Combaz, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation de la Commande, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 Aurore Combaz par tout moyen, notamment en envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Aurore Combaz, 520 route de la Combe, 73130 ST ETIENNE DE CUINES, France. Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il les a re\u00e7us, et avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019emballage et accessoires (m\u00eame si le(s) Produit(s) a ou ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9(s)), dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019adresse susvis\u00e9e. Le Client prend \u00e0 sa charge les frais de retour du ou des Produit(s). En cas de r\u00e9tractation du Client, le remboursement du ou des Produit(s) qui a (ont) fait l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par Aurore Combaz par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 Aurore Combaz est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter de sa Commande. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d’Aurore Combaz que pour une d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des Produit(s), renvoy\u00e9(s) suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Obligations du Client Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV. Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions d’Aurore Combaz. Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. \u00c0 cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir : – D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV. – De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site. – De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site. – D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site. – De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’Aurore Combaz et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits \u00e0 des tiers. – De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi qu’Aurore Combaz sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication. Si, pour un quelconque motif, Aurore Combaz consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, Aurore Combaz peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de ce Site et le Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Aurore Combaz. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier. 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