Conditions Générales de Vente
Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Aurore Combaz, micro-entrepreneur (affaire personnelle) dont le siège social est situé route de la Combe, 73130 à ST ETIENNE DE CUINES (France), immatriculée sous le numéro SIRET 91378580400018, RCS de Chambéry.
Son adresse de courrier électronique est contact@aurorecombaz.fr
Aurore Combaz est propriétaire et éditeur du site internet https://aurorecombaz.fr (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par la société OVH, SAS, domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), joignable au 10 07.
La directrice de la publication du Site est Madame Aurore Combaz.
Opposition et applicabilité des CGV
À travers son Site, Aurore Combaz propose au client (ci-après « le Client ») la possibilité d’acheter divers livres sur support physique (les « Produits »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Aurore Combaz commercialise les Produits auprès des Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par tout client inscrit sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des CGV.
Commande des Produits sur le site
Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande avant de la confirmer.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produit(s) que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que les options supplémentaires ou le prix de la livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produit(s). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Le Client procède à la confirmation de sa Commande après avoir renseigné ses informations de facturation et préférences de livraison. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Aurore Combaz enverra au Client un email de confirmation. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre Aurore Combaz et le Client.
Prix et conditions de paiement de la Commande
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement.
La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire, virement bancaire ou chèque, sauf conditions particulières de paiement acceptées expressément par le Client et Aurore Combaz (en cas de remise en main propre par exemple). Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement bancaire, la Commande ne sera validée qu’à compter de la réception des fonds par Aurore Combaz.
Le Client garantit à Aurore Combaz qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.
Aurore Combaz se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Aurore Combaz, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
Livraison
Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine ou à l’étranger. Les frais de port sont choisis par le Client parmi plusieurs possibilités.
Les délais de livraison sont en général de l’ordre de 2 à 4 jours pour la France Métropolitaine. En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, Aurore Combaz informera le Client du délai supplémentaire de livraison nécessaire. À défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande en informant Aurore Combaz de sa décision.
Le Client doit s’assurer que les informations fournies à Aurore Combaz sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Aurore Combaz de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir après la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d’Aurore Combaz.
Aurore Combaz ne sera pas non plus responsable si la non réception/livraison du ou des Produit(s) est dû à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.
Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client est accessible en utilisant les coordonnées suivantes : contact@aurorecombaz.fr
Garantie légale de conformité
Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, Aurore Combaz s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès d’Aurore Combaz, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation de la Commande, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à Aurore Combaz par tout moyen, notamment en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Aurore Combaz, 520 route de la Combe, 73130 ST ETIENNE DE CUINES, France.
Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage et accessoires (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse susvisée. Le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produit(s).
En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produit(s) qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par Aurore Combaz par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où Aurore Combaz est informée de la décision du Client de se rétracter de sa Commande.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard d’Aurore Combaz que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.
Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions d’Aurore Combaz.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. À cet égard, le Client convient de s’abstenir :
– D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Aurore Combaz et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
– De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi qu’Aurore Combaz sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, Aurore Combaz considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Aurore Combaz peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’Aurore Combaz. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque d’Aurore Combaz, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive d’Aurore Combaz.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Aurore Combaz est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable d’Aurore Combaz.
Responsabilité
Aurore Combaz met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Aurore Combaz, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Aurore Combaz, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. Aurore Combaz n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé qu’Aurore Combaz ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Aurore Combaz.
Données personnelles
Aurore Combaz attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Le Client accepte sans conditions la politique de confidentialité mise en place par Aurore Combaz, et consultable à l’adresse suivante : https://boutique.aurorecombaz.fr/politique-de-confidentialité/
Cookies et statistiques
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, Aurore Combaz est susceptible d’utiliser des cookies.
Le Client accepte sans conditions la politique de gestion des cookies mise en place par Aurore Combaz, et consultable à l’adresse suivante : https://boutique.aurorecombaz.fr/politique-de-confidentialite/
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Aurore Combaz à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site notamment ou selon tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.